Voici venir le Joli Mai...

MENACES sur les Contrats de Travail

Perspectives MEDEF du Contrat de Travail

Le monde de demain version MEDEF

 

Le contrat de travail

Aujourd’hui

Votre rémunération, votre durée du travail sont souvent fixées dans votre contrat de travail.

L’employeur ne peut pas les modifier sans votre accord.

Demain

Dès que l’entreprise prétendrait pressentir des problèmes économiques à venir, elle pourrait négocier un accord de baisse des rémunérations, de variation de la durée du travail !

Ces modifications vous seraient imposées par accord d’entreprise.

Si vous les refusiez vous seriez licenciés !

 

Le licenciement

Aujourd’hui

Vous refusez la modification de votre contrat de travail.

L’employeur ne peut pas vous licencier pour ce refus.

Eventuellement, s’il démontre que l’entreprise connaît des difficultés,

il peut vous licencier pour motif économique, avec les garanties

attachées à ce type de rupture (reclassement, contrat de sécurisation professionnel …)

Si vous êtes 10 à refuser cette modification, l’employeur doit faire un plan de sauvegarde de l’emploi.

Demain

Lorsque l’accord d’entreprise vous imposerait une modification

de votre contrat de travail (rémunération, durée du travail…)

et que vous la refusiez, votre licenciement ne serait pas considéré

comme économique. Votre motif de licenciement serait inattaquable devant un juge !

Le comité d’entreprise ne pourrait pas vérifier la réalité des difficultés économiques,

faire des propositions alternatives aux licenciements, défendre vos intérêts.

De plus, l’employeur échapperait aux obligations propres à ce type de licenciement

(reclassement, contrat de sécurisation professionnel, ..) !

 

SOURCE Site CGT : http://www.cgt.fr/Le-patronat-veut-la-peau-du.html

link

 

 

image fleurs : 

http://www.google.fr/imgres?hl=fr&sa=X&rlz=1C1GGGE_frFR426&biw=1639&bih=771&tbm=isch&prmd=imvns&tbnid=sbNetU46Fl62YM:&imgrefurl=http://cr44.fond-ecran-image.com/blog-photo/2008/05/06/la-rose-au-muguet-ardent/&docid=a27VfPS2ahghvM&imgurl=http://cr44.fond-ecran-image.com/blog-photo/files/2008/05/muguet-roses30.JPG&w=1600&h=1200&ei=v3yJT4PPIoLQ0QW5z-jDCQ&zoom=1&iact=rc&dur=365&sig=103791176392952876361&page=1&tbnh=128&tbnw=158&start=0&ndsp=36&ved=1t:429,r:11,s:0,i:89&tx=125&ty=74

 

 

 

 

 

 

La neige en Yvelines, hiver 2012

Dois-je déneiger mon trottoir ?  Jean et Pom posaient le problème...

C'est ce que nous faisions "dans l'temps" !

maintenant, c'est ... bien embrouillé !  

C'est toujours en allant sur le site du Sénat que l'on trouve et vite,  les bons textes  

( Souvenirs des  joyeuses NOTES DE SYNTHESES  chères à l' Administration française !)

Obligation de déneigement 12 ème législature Question écrite n° 23282 de M. Michel Charasse (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 25/05/2006 - page 1427

M. Michel Charasse demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de bien vouloir lui indiquer quelles sont les dispositions législatives et réglementaires qui imposent aux propriétaires des immeubles riverains des trottoirs de faire le nécessaire pour nettoyer ceux-ci, afin de dégager la neige et le verglas et d'assurer la sécurité des piétons.

Il lui demande également quelles sont les dispositions législatives et réglementaires qui, toujours afin d'assurer la sécurité des citoyens, imposent aux propriétaires des immeubles de dégager la neige tombée sur les toits de ceux-ci, afin d'éviter que des paquets de neige tombent sur les passants et les blessent gravement. Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire publiée dans le JO Sénat du 09/11/2006 - page 2827 L'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une des missions de la police municipale est d'assurer « la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et les voies publiques, ce qui comprend le nettoiement... ».

En outre, selon l'article L. 2122-28-1° du code précité, « le maire prend des arrêtés à l'effet d'ordonner des mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ». Dès lors, la jurisprudence a reconnu au maire le pouvoir de prescrire aux riverains des voies publiques de balayer le trottoir situé devant leur habitation (CE, 15 octobre 1980, Garnotel).

Ceci inclut le déneigement des trottoirs. Parmi les recettes fiscales de la commune, figure le produit de la taxe de balayage (article L. 2331-3-3° du CGCT).

En effet, ainsi que le prévoit l'article 1528 du code général des impôts,

« les communes peuvent établir, par les soins de l'administration municipale, une taxe de balayage qui est recouvrée comme en matière de contributions directes ».

Le même code général des impôts (annexe II, article 317) édicte cependant que « le paiement de la taxe n'exempte pas les riverains des voies publiques des obligations qui leur sont imposées par les règlements de police en temps de neige et de glace ».

Enfin, aucune disposition législative ou réglementaire n'impose aux propriétaires des immeubles de dégager le neige tombée sur les toits. Néanmoins, en cas d'accident, le juge appréciera si les précautions nécessaires avaient été prises par les propriétaires des immeubles, notamment dans les régions où les chutes de neige sont abondantes.

En cas de négligence avérée, le propriétaire commet une faute qui engage sa responsabilité sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil (Cour de cassation, chambre civile 2, 19 juin 1980, Jeannot, n° 78-16360). 

source Sénat : link

 

En résumé, et si je comprends bien ?   et vous ? 

les amis habitant les montagnes vont nous expliquer...

en 1 :  la Police Municipale... qui a autre chose à faire que nettoyer

puisqu'elle court après les déliquants et qu'en plus dans la neige, ce n'est pas facile !

en 2   : le Maire doit prendre un arrêté pour obliger les riverains à prendre pelle et balai...

Il a autre chose à faire aussi, déjà prévoir sel et heures supplémentaires et plannings,

qui vont grever la ligne budgétaire, section  fonctionnement,

pour effectuer sur le terrain le déneigement des routes, chemins, passages

et autres  bouts de sentes où habitent des personnes âgées, seules, isolées... le portage des repas à domicile est prioritaire 

en 3  : les riverains attendent, et glissent...

 en 4  : la neige du toit : on s'en fiche tant qu'elle ne nous tombe pas  sur la tête;                                   en cas de blessure : contentieux entre Assurance Maladie et assurances civiles, ce qui fera toujours un peu de travail assuré dans ces secteurs !

 

Alors ! Qu'est-ce qu'on fait ?

 Tous au boulot !

 

 

image Chat : link

      images pelles : recherche google/images

 

 

 

Depuis quelques semaines chez nous,

toute la famille y est passée !

Pannes automobiles diverses, sur toutes marques et modèles...

Les soupçons sont confirmés mercredi 28 décembre 2011

par un reportage sur le JT 13 h de France 2

 

En fouinant, voici,  écrite, la confirmation de l'origine de ce problème sur le site de

 60 millions de consommateurs

 

 

http://www.60millions-mag.com/actualites/archives/problemes_de_carburant_a_repetition

ou link

 

Qu'en est-il pour vous ?

voici de bien sages conseils mais comment immobiliser une voiture

pour une procédure juridique coûteuse et aléatoire

ces sociétés aux services juridiques bétonnés sont les rois des procédures dilatoires !

En attendant, ça ferait bien un p'tit coup de pouce aux mécaniciens... ...   !    ?

Qu'en pensez-vous ?

 

Au fait, comment vont-ils, là-bas ...

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Un discours de

Nicolas ALEKSIC

Président du Mouvement Ecologique de SERBIE

NOVI - SAD

 

Quand nos écologistes français auront-ils ce courage ?

Qui n'a jamais vu ces trainées, organisées, en dehors des couloirs de circulation aérienne, dans le ciel ...

 

Nicolas Aleksic dénonce le projet du Parlement Serbe

de légalisation des OGM  et  

"une nouvelle technique avec laquelle

on nous traite comme des insectes..."

 

Les CHEMTRAILS...

 

 pour  mon amie Dany 

link

 

 

 

Source :  N° 95 octobre 2011 - Journal de

Michel DOGNA, chimiste et naturopathe

Auteur de "Prenez en main votre santé", éditions Trédaniel

http://infomicheldogna.net

 

 Si ce mot vous est onconnu, il vous suffit de saisir

le mot CHEMTRAIL dans un moteur de recherche,

vous aurez des surprises...

ou bien visiter ce site : link

 

 

 

Pour ou contre ...

A chacun de se faire son opinion,

nous subissons tant de manipulations médiatiques.

Mais  restons éveillés aux informations: 

 

 

« Il est plus facile de croire ce qu'on nous affirme officiellement,

que de s'aventurer dans l'indépendance intellectuelle...

En fait, ce n'est pas l'opposition, mais le conformisme et l'inertie

qui ont de tout temps été les plus sérieux obstacles à l'évolution des consciences !... »

(Mahatma Gandhi)

 

 

Un chien vivant à la poubelle....    

  JUSTE POUR LE MESSAGE, MERCI A VOUS !

 

Je relaie cette information monstrueuse vue chez mon amie

Andrée - Erato...

link

et son amie Béa Kimcat 

link

 

Appel à témoignage :

Un chien jeté vivant à la poubelle

Publié le samedi 17 septembre 2011 à 07H32

CAUDEBEC-LES-ELBEUF.Les bénévoles de l'Ecole du chat ont retrouvé un chien sauvagement abandonné.

Les bénévoles de l'Ecole du chat à Saint-Aubin-lès-Elbeuf sont en colère. En colère et écœurés par l'attitude d'un propriétaire de chien anonyme qui a abandonné son animal non pas dans la nature - comme cela existe encore trop souvent - mais enfermé dans un sac-poubelle jeté au milieu de ronces.
« Vendredi 2 septembre, le mari d'une bénévole de l'Ecole était parti à la cueillette de mûres à Caudebec-lès-Elbeuf, relatent les bénévoles. Avant de rentrer à la maison, il a voulu en ramasser une dernière poignée. En s'approchant du roncier, il a aperçu un carton bien enfoui dans les ronces. A l'intérieur, quelque chose bougeait. »

Le museau et les yeux fermés par du scotch
Le cueilleur s'approche pour tenter d'extraire le carton. Quand il l'ouvre, c'est la stupéfaction. Il y a un chien à l'intérieur. La pauvre bête était renfermée dans un sac-poubelle. « Seule sa tête en sortait, avec le sac scotché autour du cou. Son museau et ses yeux étaient fermés par du scotch. Il avait réussi à déchirer le sac avec ses pattes arrière, mais le sac s'était entortillé autour de ses pattes et il ne pouvait plus les bouger. Il baignait dans ses excréments. Il était tellement effrayé qu'il a mordu son sauveteur. » Après l'avoir libéré, il l'a conduit immédiatement chez le vétérinaire pour un bilan de santé. Selon le vétérinaire, il a environ 18 mois mais il est de petit gabarit car il souffre de malnutrition. L'histoire se termine bien pour ce chien : son sauveteur l'a adopté. Et l'animal se montre très affectueux et sans rancune face aux hommes.

Mais, pour les bénévoles, ce n'est pas terminé :

« Il ne faut pas laisser passer cet acte ignoble, clament-ils.

Si quelqu'un reconnaît ce chien, il peut nous contacter. »

Rappelons que les actes de cruauté envers les animaux

sont passibles de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

L'Ecole du chat, 06.83.51.09.42 ou ecoleduchatstaubin76@free.fr.